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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
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Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
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Avis 20170386
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...
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Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20194659
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision attributive de rente de 30% à Madame X, salariée de sa cliente, à la suite...
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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.
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Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants la concernant :
1) la requête en poursuite ou demande de...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...