Recherche - CADA

Sécurité sociale

Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Copie des documents suivants : 1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...

03/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20195691
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de la décision médicale motivant la décision du 19 avril 2019 de suppression de sa...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale