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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20165914
Mairie de Bobigny

Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170018
Mairie d'Hyères

Copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière de la Ritorte à Hyères, n° 11,...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170102
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 du SIVOS ; 2) les délibérations fixant...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes

Communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170181
Mairie de Belvis

Communication des documents administratifs suivants : 1) les informations communiquées par la...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux

Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170212
Mairie de la Versanne

Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170260
La Poste

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170278
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Communication des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste,...

09/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes

Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues

Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...

23/03/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras

Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170669
Mairie de Meaux

Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale