-
Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...
-
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant l'ancienne...
-
Avis 20164294
Mairie de Buis-les-Baronnies
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal ayant décidé...
-
Avis 20164298
Mairie de Bron
Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal :
1) le rapport...
-
Avis 20164329
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
-
Avis 20164347
Mairie de Fresnes
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...
-
Avis 20164389
Mairie de Montaulin
Copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016...
-
Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim
Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...
-
Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
-
Avis 20171704
Préfecture de la Vendée
Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...
-
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac
Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...
-
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
-
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les délibérations suivantes prises en bureau...
-
Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...
-
Avis 20171776
Préfecture de la Moselle
Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...
-
Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
-
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...
-
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
-
Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...
-
Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...