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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20171834
Métropole du Grand Paris

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf

Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...

21/07/2017 Défavorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ et arrivés pour...

21/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171900
Mairie de Montigny-lès-Metz

Copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171947
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre

Communication des documents suivants : 1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20172076
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) par consultation, les chronos de courriers pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172082
Mairie d'Ailly

Copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle polyvalente communale pour les...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172102
La Poste

Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...

21/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172110
Mairie de Chanteau

Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20172128
Mairie de Wolfisheim

Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préférence sous forme de photocopies,...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172129
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes isolées,...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172135
Mairie de Berrien

Communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse

1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation