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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172388
Société centrale canine

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente

Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165705
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication de l'enregistrement audio de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165766
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165777
Mairie de Montarnaud

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale