Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20200301
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20200600
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication des documents relatifs à l'instruction des deux dossiers, déposés en 2017 et 2019,...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195312
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

Communication, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité du rapport, visé par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195492
Brest métropole

Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195676
Groupe Kéolis-Réseau Stan-Grand Nancy

Communication des documents relevant en temps réel les horaires des trams et bus, à savoir, les...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20195840
Préfecture de la Charente

Communication, sans occultation du nom des intervenants, du compte rendu de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20196115
Mairie de Divion

Communication des résultats des études acoustiques relatives à la salle Charles Merlin, où siège...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20193449
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Communication de la copie du document technique cité page 57 de la note de présentation du plan...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20193656
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa - SmageAa

Communication, sur support papier ou sur CD-ROM, du rapport d’analyse comportant les mesures du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20193751
Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA)

Communication puis publication en ligne sur le site internet du SIBA et publication dans le...

31/03/2020 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Support de communication
Avis 20193802
Mairie de Die

Communication des documents suivants : 1) la demande d'avis technique établie par la mairie...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193935
Mairie de Busserotte-et-Montenaille

Communication, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement ou, à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Pollution
Avis 20193985
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication, par courrier, du compte rendu de battue administrative effectuée par le...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194044
Ministère de la Justice

Copie, par retour de courrier, des différents documents administratifs justifiant, notamment le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Risques naturels
Avis 20194111
Préfecture du Nord

Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

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