-
Avis 20205564
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
-
Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...
-
Avis 20211550
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...
-
Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
-
Avis 20211778
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
-
Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
-
Avis 20211923
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche personnelle sur son histoire familiale, par...
-
Avis 20211924
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
-
Avis 20212009
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20212078
Ministère de la culture, de l’environnement, en charge de l’artisanat de Polynésie française
Copie de Intégralité des fichiers numériques des registres d’état civil du greffe de la cour...
-
Avis 20212096
Mairie de La Rixouse
Copie numérique des actes suivants :
1) la transcription du divorce de Monsieur X et Madame X...
-
Avis 20212201
Mairie de Saint-Gonlay
Copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique, de l'acte intégral de...
-
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
-
Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
-
Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...