Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi

Avis 20210834
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication du dossier administratif personnel de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210181
Mairie de Nice

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière Spectacle
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20210228
Pôle emploi

Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210259
Ministère de la Justice

Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220295
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des états annuels de son client, au titre des travaux insalubres, accomplis au...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220345
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des critères comparatifs des situations administratives de ses collègues promus au...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20220471
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut au format papier, d'une copie...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20220537
Université Gustave Eiffel

Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur Carrière