Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi

Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203155
Université de Paris

Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'Université de Paris, des...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) la liste des affectations des enseignants suite aux...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Transport aérien Syndicats et représentation Carrière
Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière