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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants :
1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...
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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
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Avis 20123905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa soeur,...
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Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...
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Avis 20123917
Mairie de Quimper
Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...
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Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté
Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...
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Avis 20123927
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...
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Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...
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Avis 20123945
mairie de Broindon
Copie de la justification de la notification par la commune aux services fiscaux de la...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.
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Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.