Recherche - CADA

Accord-cadre

Avis 20221927
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221928
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221929
Société des grands projets

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221930
Institut national de l'audiovisuel (INA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221931
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221932
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221933
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20220748
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231444
Compagnie des transports Strasbourgeois

20/04/2023 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231542
CDC Habitat

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20231912
Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231929
France Travail

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20234540
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20235261
Communauté d'agglomération Tulle Agglo

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20230561
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Accord-cadre Partenariat public-privé
Avis 20230822
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20233204
Gaz réseau distribution France (GRDF)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227999
GIE AGIRC ARRCO

26/01/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227504
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227533
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

«
‹
4
5
6
7
8
›
»