Recherche - CADA

Accord-cadre

Avis 20227708
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20233580
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

20/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20225704
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20225902
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226272
Société IN’LI

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20224593
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223650
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20223671
SNCF Réseau

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20225211
France Travail

13/10/2022 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20236130
Ministère de la culture

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20236189
France Travail

23/11/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

«
‹
5
6
7
8
›
»