Recherche - CADA

Equipements collectifs Affaire courante

Avis 20174674
Mairie de Puyloubier

Communication des documents suivants : 1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20174958
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération ou communication des...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Conseil 20182229
Mairie d'Auriol

Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu

Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182288
Mairie de Belfort

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public
Avis 20182476
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication par courriel ou courrier, du document intitulé « Diagnostic foncier et stratégie...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)

Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20182662
Syndicat Départemental d'Equipement des Communes (SYDEC)

Copie de documents relatifs à aux travaux d'enfouissement de câbles dans la chaussée devant sa...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire

Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 : 1) les études portant sur le...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181927
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20181468
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence sur support dématérialisé, des études suivantes réalisées dans le...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181797
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie signée, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère territoriale, du...

06/09/2018 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Equipements collectifs Personnes âgées

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