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Travail Et Emploi

Avis 20145014
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145015
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145016
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145024
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants : 1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20145035
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie de toutes les demandes et de tous les justificatifs d'absences syndicales depuis le 1er...

22/01/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) son dossier...

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative le concernant...

05/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143658
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville

Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services