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Avis 20173076
Mairie de Pierre-Percée
Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20173077
Mairie de Raon-sur-Plaine
Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude
Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...
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Avis 20173107
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...
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Avis 20173139
Préfecture du Cher
Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...
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Avis 20173147
Mairie de Figeac
Copie de la lettre du 11 mai 2016 établie par Monsieur X, gérant du bar-restaurant « X »,...
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Avis 20173163
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie des documents suivants relatifs au droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de...
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Avis 20173209
Mairie de Bézu-Saint-Eloi
Communication de la délibération du Conseil municipal, votée en 2016 et relative au raccordement...
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Avis 20173230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...
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Avis 20173244
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...
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Avis 20173256
Mairie de Plozévet
Communication des documents suivants :
1) l’attestation de conformité du projet d’installation...
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Avis 20173259
Ministère de la culture
Consultation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France de Besançon relatif à...
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Avis 20173283
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...
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Avis 20173335
Mairie de Strasbourg
Communication du compte rendu des résultats des mesures acoustiques réalisées de novembre à...
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Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...
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Avis 20173348
Mairie d'Aydius
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents relatifs à la téléphonie mobile 2G et 3G...
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Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)
Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...
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Avis 20173365
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Copie de documents relatifs à la mise en place de l'assainissement dans les villages de Limbre...
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Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...