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Avis 20164124
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'ensemble des documents ayant fondé la décision :
1) d'une part de fixer le...
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Avis 20164125
Mairie de Saint-Laurent-de-Muret
Copie des documents suivants concernant le chemin rural de Rabios :
1) la délibération du...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20164127
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pain d'Alouette » (EHPAD 62)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164128
Mairie d'Andelu
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...
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Avis 20164129
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son...
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Avis 20164130
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Conseil 20164131
Mairie de Longjumeau
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de...
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Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
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Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...
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Avis 20164134
Mairie de Pointe-à-Pitre
Communication des documents suivants :
1) consultation du registre actualisé des arrêtés du...
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Avis 20164135
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des...
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Avis 20164136
Mairie de Béziers
Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...
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Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières
Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164141
Ministère de la culture
Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...
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Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
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Avis 20164144
Mairie de Savigny
Copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.
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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...