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Avis 20164168
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble des conclusions des contrôles de l'activité de son client au titre...
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Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
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Avis 20164172
Centre hospitalier d'Arras
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...
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Avis 20164173
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge d’Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers...
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Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...
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Avis 20164175
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
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Avis 20164176
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...
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Avis 20164177
Agence de l'eau Seine-Normandie
Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du...
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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...
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Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants :
1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
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Avis 20164181
Centre de formation IFRAC
Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.
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Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
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Avis 20164183
Mairie de Morsiglia
Copie de documents relatifs à l'église du couvent de Morsiglia :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20164184
Mairie de Messery
Copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas...
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Avis 20164185
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant entrainé la suppression du revenu de...
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Avis 20164186
Mairie de Kourou
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et...
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Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...
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Avis 20164189
Mairie de Marac
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la commune le 27 janvier 2004, ainsi...