Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20190912
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191141
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine - Toulouse métropole Habitat (OPH 31)

Communication des documents concernant les caractéristiques et avantages exposés par l'offre SAS...

31/08/2019 Incompétence Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191142
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants : 1) le...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193407
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au marché signé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183468
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant l'agence postale : 1) l'appel d'offres avec...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...

07/11/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Contrats administratifs
Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion

Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191793
Comité Martiniquais du Tourisme

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191833
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication d'un lien pour télécharger toutes les conventions d’aides aux services d'aide à...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191838
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191916
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191928
Bordeaux Métropole

Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192005
Ports de Paris

Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192074
Laval Agglomération

Communication de la proposition du soumissionnaire retenu, la société SEDE ENVIRONNEMENT,...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public