Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Banques et assurances
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20191790
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de travaux de remplacement des...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191888
Mairie de Saint-Yorre

Caractère communicable, à deux candidats évincés, demandant la communication des documents...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192464
Mairie de Collias

Caractère communicable des documents suivants : 1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20192569
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable, à un candidat évincé, du certificat de crash test réalisé sur les...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183833
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au marché public de...

06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne

Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20184297
Régie Régionale des Transports de l'Aisne (RTA)

Copie d'un extrait du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de mise en place...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184305
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des documents relatifs au marché portant sur la reprise des travaux d’ouvrage...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184334
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...

18/04/2019 Défavorable/Mandat Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184336
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public