Recherche - CADA

Loisirs

Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190202
Mairie de Douai

Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...

30/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20192155
Université de Paris

Copie, au format pdf, des documents relatifs à l'appel à projet pour attribution de bourses de...

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20192219
Lycée Turgot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source CNIL
Avis 20192319
Institut polytechnique de Grenoble

Communication de « toute(s) convention(s) - ou document(s) portant un intitulé similaire -, quel...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193000
Université Paris Descartes - Paris V

Communication d'un duplicata de son diplôme de licence de psychologie.

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20193039
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

Copie des documents concernant son enfant X en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194735
Université d'Orléans

Communication, par courriel ou consultation sur place, de son entier dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants : 1) la liste des documents relatifs aux contrats et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)

Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193125
Réseau national des Maisons des Sciences de l’Homme

Communication des deux rapports d'évaluation du projet « Poste » déposés dans le cadre de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20195458
Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Natation

Copie, après occultation des noms ou mentions faisant état de considérations ou d'appréciations,...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public
Avis 20203272
Mairie de Fay

Copie intégrale de l’acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X, née dans la commune en 1905.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil