Avis 20193125 Séance du 31/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du Réseau national des Maisons des Sciences de l’Homme à sa demande de communication des deux rapports d'évaluation du projet « Poste » déposés dans le cadre de l'appel à projet interdisciplinaire « réseau national des maisons des sciences de l'homme (RNMSH) - fondation maison des sciences de l'homme (FMSH) ‐ Huma‐Num 2018 ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, la secrétaire générale du RNMSH a informé la commission que les rapports d’évaluation sollicités avaient été communiqués à Madame X, par courriel du 10 janvier 2020. La commission, qui a pris connaissance de ce courriel, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.