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Avis 20201942
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport de l'inspection du X, réalisée le 17 octobre 2019.
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Avis 20201947
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...
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Avis 20201953
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202057
Collège La Dullague
Communication des documents suivants concernant son fils X :
1) la fiche d’inscription (non...
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Avis 20202119
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202168
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Communication de la copie de son dossier scolaire et ou du bordereau d'élimination de l'archive...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20202483
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des éléments (notes et appréciations) concernant son fils, X, qui n'auraient pas...
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Avis 20202722
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire de formation en soins infirmiers.
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Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
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Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...
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Avis 20201192
Mairie de Bosc-Roger-en-Roumois
Copie des actes de naissance de :
1) Monsieur X né dans la commune le X ;
2) Madame X née dans...
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Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...
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Avis 20201651
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie de la feuille de notation du jury de l’épreuve orale de l'UE 217 de relations...
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Avis 20201789
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...
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Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt
Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...
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Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)
Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...
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Avis 20195648
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris...
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Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...