Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143545
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX : 1) l'arrêté du...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143621
Pôle emploi

Copie de l'entier dossier de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa réintégration suite au...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à sa reconstitution de...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133260
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
Avis 20133268
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel