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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
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Avis 20212917
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
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Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20220401
Préfecture du Doubs
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220402
Préfecture de la Drôme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220403
Préfecture du Finistère
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220404
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220406
Préfecture de police de Paris
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...