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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213916
Mairie de Saint-EtienneCopie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214099
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214430
Mairie de MillauCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...
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Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand DijonCopie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20202492
Ministère de l'IntérieurCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214924
Mairie de MarseilleCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-RhinCommunication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Conseil 20215676
Mairie de VitréCaractère communicable, à certains élus des minorités, du diagnostic de sûreté vidéoprotection...
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Avis 20215065
Mairie de CasselCommunication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
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Avis 20215397
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...