Recherche - CADA

Vidéosurveillance Affaire courante

Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20164557
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...

01/12/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163642
Préfecture du Morbihan

Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance
Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20164347
Mairie de Fresnes

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...

28/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20170876
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan

Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163588
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20154793
Mairie de Ploërmel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult

Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Vidéosurveillance
Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance