Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vidéosurveillance Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
9
10
11
›
»

Résultats 221 à 217 sur 217 trouvés.

Administrations

10 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Mairie de Marseille 5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture du Bas-Rhin 4 Préfecture du Morbihan 3 Mairie de Millau 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Allier 3 Préfecture de l'Isère

Séances

58 17/02/2022 19 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 5 13/01/2022 4 22/09/2016 4 25/06/2020 4 12/05/2022 3 12/03/2020

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 35 Politique et mesures de sécurité 6 Budgets et comptes 6 CNIL 5 Détenus 3 Marché public 3 Territoriale 2 Mise en ligne

Thèmes

4 Vie Publique 16 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Publique 68 Vie Publique 59 Politique Générale 9 Vie Locale 125 Ordre Public Et Sécurité 117 Sécurité Publique 4 Détention 141 Justice

Conclusions

107 Favorable/Sauf sécurité 77 Favorable/Sauf inexistant 67 Favorable/Sauf diffusion publique 41 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 31 Incompétence/CNIL 27 Favorable 26 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Sans objet/Communiqué 18 Irrecevable/Imprécise

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support