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Avis 20131177
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication, par consultation et éventuellement délivrance de copies, des rapports établis...
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Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
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Avis 20176223
Conseil départemental de la Vendée
Communication d'informations à la suite de la décision de la Commission départementale...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...
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Avis 20184919
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de la liste nominative des membres composant le comité technique départemental du...
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Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...
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Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.
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Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
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Avis 20192016
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
Communication des documents portant sur les droits d'eau attachés à la propriété de la...
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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
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Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
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Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
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Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...
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Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
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Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents administratifs suivants :
1) une copie des documents affichés dans les...