Recherche - CADA

Agrément Affaire courante

Avis 20210091
Mairie d'Arles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Logement Agrément
Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20221066
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20221313
Mairie de Roubaix

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon

Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221178
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Equipements collectifs Agrément
Avis 20234595
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Agrément
Avis 20230647
Promotelec Services

09/03/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20232767
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Protection de l’enfance
Avis 20232938
Ministère de la culture

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227868
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Avis 20230005
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227003
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement Agrément
Avis 20227004
Muséum national d'Histoire naturelle

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Musée Recherche développement Agrément Inspection
Avis 20227392
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20227609
Préfecture du Nord

26/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Officiers ministériels Agrément
Conseil 20227636
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20233432
Commission des participations et des transferts (CPT)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

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