Recherche - CADA

Agrément Affaire courante

Avis 20210091
Mairie d'Arles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Logement Agrément
Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20221066
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20221313
Mairie de Roubaix

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon

Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221178
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Equipements collectifs Agrément
Avis 20226893
Tribunal judiciaire de Nîmes

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Avis 20225075
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20223546
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément
Avis 20224111
Tribunal judiciaire de Nîmes

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément
Avis 20224305
Tribunal judiciaire d'Albertville

08/09/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Agrément
Avis 20224404
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Agrément Professions médicales
Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs
Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Agrément
Avis 20223680
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

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