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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon
Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...
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Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...
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Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
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Avis 20216696
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Publication en ligne sur le site internet du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou consultation...
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Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
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Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221246
Mairie de Castres
Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
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Avis 20226205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
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Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20223341
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Conseil 20223495
Centre hospitalier de Plaisir
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Avis 20227402
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
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Avis 20227469
Ministère des armées
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Avis 20227605
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
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Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche