Recherche - CADA

Marché public Affaire de principe

Avis 20213450
Mairie de Marseille

Communication du contrat relatif à la construction et l’exploitation du stade « X Vélodrome »...

02/09/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213515
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213520
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213521
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213522
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs au marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213524
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20220798
Société des grands projets

Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Contrôle Marché public
Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement
Avis 20222033
Institut national de la consommation (INC)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Avis 20221246
Mairie de Castres

Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223284
Mairie de Saint-Bénézet

07/07/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20230301
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Centre Clermont Auvergne Rhône Alpes (INRAE 63)

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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