-
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
-
Avis 20013286
inspecteur d'académie de Loire-Atlantique
- copie de l'épreuve anticipée de français, composée par la fille de la requérante à la session...
-
Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
-
Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...
-
Avis 20185339
Mairie du Pouliguen
Communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à...
-
Avis 20192189
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication de la liste ainsi que des montants individuels d'achats des œuvres d'art...
-
Avis 20193277
Ministère de la Culture
Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...
-
Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
-
Avis 20201265
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS 35)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
-
Avis 20215528
Mairie de Reims
Copie du rapport technique réalisé par Monsieur X concernant l'horloge astronomique de X,...
-
Avis 20220273
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du comité scientifique de l'horloge...
-
Avis 20220274
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) copie électronique de la totalité des rapports de...
-
Avis 20220275
Musée Lorrain
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20220279
Etablissement public du château de Fontainebleau
Communication d'une copie des documents relatifs à la « pendule astronomique à dix cadrans »...
-
Avis 20222517
Musée Napoléon
-
Avis 20222521
Observatoire de physique du globe
-
Avis 20222523
Musée Gallé-Juillet
-
Avis 20223185
Ministère des armées
-
Avis 20227637
Mairie de Meudon
-
Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)