Recherche - CADA

Environnement

Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...

24/01/2019 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...

28/02/2019 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20183049
Préfecture des Ardennes

Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat

Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20183525
Préfecture de l'Ain

Communication, par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants, concernant : - ...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Communication des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183580
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20183581
Préfecture de la Gironde

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20175199
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175204
SNCF Réseau

Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175222
Ministère de la culture

Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Patrimoine
Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...

08/02/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais

Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20175265
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie sur CD-Rom ou au format papier, du dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175276
Mairie de Nesmy

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport intermédiaire référencé...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets
Avis 20175279
Mairie de Varces-Allières-et-Risset

Copie par courriel des plans des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement de la commune.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau