Avis 20175279 Séance du 31/12/2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Varces-Allières-et-Frisset à sa demande de copie par courriel des plans des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Varces-Allières-et-Frisset a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Maitre X par courrier électronique en date du 18 janvier 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.