Recherche - CADA

Environnement

Avis 20183570
Mairie de Lanvollon

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne

Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183618
Mairie de Chalou-Moulineux

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant l'installation des...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Contrats administratifs
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge

Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183719
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183839
Préfecture de la Vendée

Communication des documents relatifs à l'arrêté n°18/DDTM85/438-SERN-NTB du 28 mai 2018,...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183854
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie de l'étude hydraulique relative à la rivière de La Coulée (Mont-Dore), réalisée par la...

24/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20183869
SNCF Mobilités

Communication, par voie électronique, de la liste des communes de résidence n'ouvrant pas droit...

10/01/2019 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20183874
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication de l'entier dossier d'installation de fosse septique de son voisin foncier,...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183895
Mairie de Centuri

Copie des demandes de titre d’amarrage pour les années 2016 et 2017, dans le port de Centuri.

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues

Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...

10/01/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183958
Mairie de Massérac

Communication de l'autorisation de tir de corvidés, évoquée dans et une note publiée par la...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183979
RATP

Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20184045
Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Communication des documents suivants, relatifs à la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin : 1)...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude

Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184052
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication par voie numérique des documents suivants : 1) le mémoire en réponse du...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution