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Avis 20201911
Ecole élémentaire Robert Lebon de Villejuif
Communication, afin de finaliser le dossier de demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20201916
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20201925
Collège François Rabelais de Vitry-sur-Seine
Communication, afin de finaliser le dossier de demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20201942
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport de l'inspection du X, réalisée le 17 octobre 2019.
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Avis 20201947
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...
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Avis 20201953
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202057
Collège La Dullague
Communication des documents suivants concernant son fils X :
1) la fiche d’inscription (non...
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Avis 20202119
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202168
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Communication de la copie de son dossier scolaire et ou du bordereau d'élimination de l'archive...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20202483
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des éléments (notes et appréciations) concernant son fils, X, qui n'auraient pas...
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Avis 20202722
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire de formation en soins infirmiers.
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Avis 20195648
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris...
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Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...
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Avis 20195747
Lycée général et technologique Fénelon de Cambrai
Communication, par voie électronique ou par courrier, en sa qualité de mineur soumis à...
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Avis 20195754
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication, dans le cadre de la recherche de ses parents biologiques, de la liste des...
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Avis 20195781
Ecole du Chemin rouge de Montbrison
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1A et 1B Liste et Déclarations de...
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Avis 20195826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication des règles définissant le traitement AFFELNET-lycée pour l'affectation en classe...
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Avis 20195853
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement...