Avis 20195754 Séance du 14/05/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication, dans le cadre de la recherche de ses parents biologiques, de la liste des étudiants en sciences économiques et sociales nés entre 1953 et 1955 pour les femmes et entre 1959 et 1961 pour les hommes. La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne, estime que la communication des listes d'inscription sollicitées serait de nature à porter atteinte au secret de la vie privée des étudiants concernés, protégé par l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Dans la mesure où, par ailleurs, la commission considère que l'anonymisation de cette liste priverait de tout intérêt sa communication, elle émet un avis défavorable à la demande. La commission ajoute que les documents sollicités ne seront communicables à toute personne en faisant la demande qu'après l'expiration d'un délai de cinquante ans, en vertu du 3° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine.