Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20141913
Mairie de Gonesse

Consultation du dossier administratif individuel de son client.

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication des fiches de poste des agents municipaux.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20141966
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication du nombre de postes d'agents titulaires d'éducation et de surveillance déclarés...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142135
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20142164
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef...

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142361
Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Simon Hème" (EHPAD 41)

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvée par le conseil...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20142422
Conseil général du Cher

Communication de la partie des procès-verbaux des séances de la commission administrative...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20142453
Mairie de Saint-Ouen

Communication d'une copie des arrêtés portant nomination de Monsieur XXX XXX, en qualité...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142501
Mairie de Passy

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142726
Mairie de Gouville

Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal : 1) la liste complète précisant...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie

Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais

Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé