Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier : 1) les différents...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134672
Mairie de Versailles

Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134805
Mairie de Wassigny

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds

Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale
Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134995
Mairie de Woippy

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...

30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation