Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172682
Mairie de Béziers

Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants concernant la communauté de communes : 1) le plan de formation des...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172824
Mairie de Montry

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...

14/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif