Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20182561
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182562
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182563
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182564
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182565
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182566
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182567
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182568
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182611
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le dispositif, cité dans le courrier RH-274, qui...

11/10/2018 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20183094
SCOT du Biterrois

Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône

Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale Carrière
Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil

Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale