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Territoriale Affaire courante

Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174644
Mairie de Nanterre

Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174656
Mairie de Valenciennes

Communication de la liste des cadres habilités par arrêté ou autorisation de conduite à utiliser...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174677
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant les vacances et les offres publiées des postes suivants...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
Avis 20174955
Mairie de Mérignac

Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Retraite
Avis 20175141
Mairie de Paris

Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20175184
Mairie de Persan

Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'ensemble des contrats...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...

06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182520
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération