15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/05/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/05/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/05/2018 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU