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Avis 20180659
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
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Avis 20180660
ENEDIS (ex-ERDF)
Consultation des documents relatifs à l'implantation de transformateurs électriques sur le...
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Avis 20180667
Mairie de Saint-Eloi
Communication de préférence sur support papier ou sur CD-ROM des documents suivants relatifs à...
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Avis 20180671
Mairie de Pérols
Communication sur CD-ROM, des arrêtés de permis de construire, des dossiers de demandes de...
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Avis 20180683
Préfecture du Nord
Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.
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Avis 20180731
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, du permis de construire X délivré le 17 mai 2016...
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Avis 20180737
Mairie de Commensacq
Copie de documents relatifs au permis d'aménager délivré à Monsieur X pour la réalisation d'un...
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Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l’avis du service des...
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Avis 20180762
Mairie de Mazamet
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...
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Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...
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Avis 20180769
Mairie de Fillinges
Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...
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Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...
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Avis 20180786
Brest métropole aménagement
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...
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Avis 20180797
Mairie de Laduz
Communication du plan des rues de la commune annexé au compte-rendu de délibération du conseil...
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Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet
Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...
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Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie de documents relatifs :
I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme :
1) les...
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Avis 20180851
Mairie de Brissac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Avis 20180875
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie ou communication par voie électronique des documents suivants, mentionnés dans le bilan...