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Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment :
1)...
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
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Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...
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Avis 20154110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie de Montcuq (EHPAD 46)
Communication des documents suivants, concernant la hausse des tarifs de l'établissement où sa...
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Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
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Avis 20154142
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2010 concernant l'immeuble...
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Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
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Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)
Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...
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Avis 20154164
Association pour l'aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD)
Communication des documents suivants relatifs à l'association :
1) les statuts ;
2)...
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Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20154170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée,...
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Avis 20154179
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports d'expertise des services d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant...
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Avis 20154180
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie, envoyée à son domicile, de son dossier médical pour la période de septembre 2008 au 1er...
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Avis 20154185
Mairie de Drancy
Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
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Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
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Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
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Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...