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Avis 20183732
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre-Val de Loire (CARSAT 45)
Copie, dans le cadre de l’établissement de ses droits à la retraite, des données sociales la...
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Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)
Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...
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Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20183761
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des lettres que son ex-mari a adressé à la crèche familiale, dans lesquelles il...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183767
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, dans le cadre d’un litige dans la succession, du compte rendu d’hospitalisation...
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Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20183825
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20183908
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication d'une part, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces...
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Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...