Recherche - CADA

Justice

Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20150388
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Discipline
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Santé
Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Défavorable/Diplomatie Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20150472
Mairie de Leucate

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150475
Mairie de Poilly-sur-Tholon

Communication d'une copie de l'arrêté municipal instaurant dans le chemin d'X une interdiction...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble

Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions
Avis 20150606
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans

Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult

Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance