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Justice

Avis 20151535
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier administratif de son client.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151557
Ministère de la justice

Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151559
Mairie de Brumath

Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy

Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...

07/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20151672
Mairie de Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20151690
Mairie de Saugon

Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151738
Ministère de l'intérieur

Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151739
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude

Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151756
Mairie d'Aurillac

Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20151759
Ministère de la justice

Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151824
Ministère de la justice

Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris

Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...

21/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire