Avis 20151756 Séance du 04/06/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Aurillac du groupement d'établissements IFPP-EFBA (Institut de formation professionnelle et permanente - École française de boulangerie d'Aurillac) datant de la fin de l'année 2014 ou du début de l'année 2015. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le maire d'Aurillac a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 27 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.